[#WEBINAIRE] Savoir gérer et optimiser les activités sociales et culturelles du CSE

 

Le 20 janvier dernier, nous avons organisé notre tout premier webinaire de l’année 2023. Pour l’occasion, notre formateur Sébastien Scognamiglio est intervenu sur la thématique : « Savoir gérer et optimiser les activités sociales et culturelles du CSE. »

Comme promis, retrouvez le résumé de notre webinaire ici. 👇

 

Comment définir les activités sociales et culturelles ?

Les activités sociales et culturelles ne peuvent en aucun cas se substituer au salaire et ne doivent en aucun cas être considérées comme la contrepartie d’un travail. Elles concernent prioritairement le personnel de l’entreprise (les anciens collaborateurs, les stagiaires et les salariés) et leurs familles. Portant obligatoirement une vocation sociale ou culturelle, les activités sociales et culturelles sont facultatives : l’employeur n’ayant pas d’obligation légale, la responsabilité vient au comité de revendiquer la prise en charge des ASC avec les moyens financiers correspondants. Attention, selon le Code du Travail, seuls les comités de plus de 50 salariés peuvent gérer les activités sociales et culturelles.

 

Comment calculer le montant du budget dont dispose les élus pour les activités sociales et culturelles ?

Afin de mener à bien leurs missions, les élus du CSE disposent de deux budgets bien distincts : un budget dédié au fonctionnement et un autre dédié aux activités sociales et culturelles. Par principe, ces derniers ne peuvent pas être associés. Par conséquent, comment les élus peuvent-ils calculer ces budgets et à quelles fins ? 

Depuis 1982, le budget de fonctionnement est calculé sur la base de la masse salariale brute de l’entreprise. L’apport financier doit ainsi représenter 0.2% de la masse salariale brute.

Le budget des ASC sert à financer tout un ensemble d’activités sociales et culturelles qui prennent la forme d’avantages en nature dans l’entreprise ou d’avantages financiers. Depuis la loi Macron en 2017, il est fixé par un accord d’entreprise. En l’absence d’accord d’entreprise, la responsabilité vient aux délégués syndicaux ou au comité de trouver un terrain d’entente avec l’employeur pour déterminer ensemble le montant alloué aux ASC. En moyenne, ce dernier s’élève à 1% de la masse salariale, dans les entreprises de plus de 50 salariés.

 

Quel est l’intérêt des activités sociales et culturelles ?

Premièrement, seuls les élus titulaires ont un pouvoir de décision et peuvent voter pour une activité sociale et culturelle. Deuxièmement, les activités sociales et culturelles ne sont pas soumises aux cotisations sociales salariales et patronales, ni à l’impôt sur le revenu, à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et au RDS (Remboursement de la Dette Sociale). Toutefois pour éviter les abus, l’URSSAF a fixé des règles spécifiques encadrant ainsi les prestations versées au titre des activités sociales et culturelles :

📌 Dans un premier temps, il n’existe pas de limites fiscales pour financer des voyages ou des sorties culturelles pour les collaborateurs

📌 Dans un second temps, le CSE peut attribuer sans motif des chèques-cadeaux, des bons d’achat ou des cadeaux aux salariés tant qu’ils ne dépassent pas le seuil autorisé : 172 euros par salarié et par an ; ce montant étant exonéré de cotisations sociales. Au-delà de ce seuil, il est encore possible de bénéficier de l’exonération à partir du moment où l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux s’inscrivent dans un contexte spécifique : rentrée scolaire, fêtes de fin d’année, mariage ou décès…

📌 Enfin, les comités peuvent apporter des aides supplémentaires au personnel de l’entreprise (à l’instar des prêts ou des dons). Cependant, elles ne sont autorisées que pour des motifs exceptionnels (un salarié en situation de surendettement ou perte d’un logement…)

 

Les obligations et les interdictions : ce qu’il faut savoir !

Il est interdit de financer les ASC avec le budget alloué au fonctionnement. Le trésorier du comité doit nécessairement assurer un suivi du fonctionnement en l’isolant des ASC. Cependant, il existe une dérogation depuis la loi Macron : en fin d’exercice comptable si tout budget de fonctionnement n’est pas utilisé, alors le CSE a le droit de décider d’utiliser 10% de l’excédent pour abonder le budget des ASC. 

Les élus doivent obligatoirement demander les justificatifs aux salariés et les conserver sur une durée de 10 ans. En l’absence de justificatifs et en cas de contrôle de l’URSSAF, les sommes attribuées par le CSE seront considérées comme des salaires. Par conséquent, elles seront soumises à des cotisations sociales salariales et patronales. En listant les justificatifs, les élus pourront également se protéger de toute situation d’abus de biens sociaux.  

Le CSE doit attribuer des aides à la condition de respecter le critère de non-discrimination. Il s’agit d’un principe général qui concerne tous les élus. 

Enfin, les élus ne peuvent verser des aides qu’aux personnes légalement autorisées, à savoir : les stagiaires, les anciens collaborateurs, les salariés ainsi que leurs familles. Cependant, la notion de famille n’étant pas définie par le Code du Travail, libre au comité d’ouvrir des droits et les avantages du CSE à un membre de la famille. 

 

Comment mieux s’organiser et se préparer ?

Une fois par an, un vote a lieu pour déterminer les budgets du comité, que ce soit à destination du fonctionnement ou des activités sociales et culturelles. Le trésorier doit alors présenter lors de la réunion plénière du comité, l’ensemble des dépenses et des recettes pour les faire voter. 

Nous recommandons également de préparer un prévisionnel en déterminant quel pourcentage du budget va être alloué aux vacances, aux aides familiales, au sport et à la culture. Cela doit être déterminé en amont pour être exécuté dans l’année. 

 

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