Fonctionnement et missions (3 jrs)

Programme

1 – Formation au droit social

• Qu’est-ce que le droit social ? Ce n’est pas uniquement le Code du Travail.

• Les lois : ordre public, champs de la négociation, dispositions supplétives.

• Quelles sont les règles de validité des accords d’entreprise ?

• Accords de branche ; accords d’entreprise : comprendre la hiérarchie.

• Savoir trouver les textes de loi et les décrets pour répondre à un salarié.

• Les bases à connaître en matière de droit du travail (Temps de travail, congés, absences, forfaits jour, travail de nuit, modification du contrat de travail, …)

• Quelle différence entre un usage et un droit individuel acquis ?

• Comprendre les sanctions : avertissement, mise à pied, licenciement.

• Assister un salarié dans le cadre d’une sanction : quel est le rôle de l’élu ?

• Les ruptures conventionnelles : individuelles ou de groupe.

• Les droits d’alerte et le référent harcèlement.

2 – Les acteurs du Dialogue Social

• CSE : la fusion de trois instances.

• Quelle place pour le délégué syndical ? Le RSCE ?

• Les quatre missions du Comité Social et Économique.

3 – Le fonctionnement du CSE

• Composition de ce Comité. Qui peut être désigné président ?

• Quel est le rôle et les missions du secrétaire et du secrétaire adjoint.

• Quelle place pour les suppléants dans le CSE ?

• Les règles du vote au sein du CSE.

• Le règlement intérieur du CSE.

• Le local du CSE et les autres moyens alloués par l’employeur.

• Tout savoir sur les heures de délégation.

• La faculté de déplacement des élus : dans quel cadre ?

4 – Trésorier : la gestion des deux budgets du CSE

• Calcul et utilisation du budget de fonctionnement

• Les règles d’engagement d’une dépense

• Les comptes bancaires du CSE

• Quels outils pour la comptabilité du CSE ? Excel ou logiciel ?

• Ai-je besoin d’un cabinet d’expertise comptable ?

• Respecter les obligations comptables en fonction des seuils de ressources

• Le rapport annuel de la gestion financière du CSE : que dit la loi ?

5 – Se réunir avec la direction, rédiger l’ordre du jour 

• Méthodologie pour une bonne préparation.

• Être efficace en réunion.

• Quelques mots sur la négociation et les techniques pour convaincre.

• Un CSE mais plusieurs OS : comment travailler ensemble ?

• Un peu de psychologie : communication non violente et PNL.

• Le  Procès-Verbal de réunion : un outil primordial.

•  Le PV pour qui et pourquoi ? Comment procéder si désaccord sur le contenu du PV ?

• Processus pour une adoption et une diffusion plus rapide du PV.

• Nos conseils très pragmatiques.

6 – Les informations et les consultations du CSE

• Consultation du CSE : à quoi ça sert ? Quels pouvoirs des élus ?

• Les consultations périodiques : pourquoi les planifier ? Comment les préparer ?

• La consultation sur les orientations stratégiques.

• La consultation sur la situation économique et financière.

• La consultation sur la politique sociale et les conditions de travail.

• Les autres consultations.

• Le point de départ du délais pour rendre un avis.

• Les suspensions de séance.

• Les clés pour rédiger un avis motivé.

• Le droit d’alerte économique.

7 – La BDES : Base de données économique et sociale

• La base de référence de l’information des élus. Disponible en permanence ?

• Qui décide de ce qu’elle contient ? Les huit familles incontournables. La mise à jour.

• Qui a accès à la BDES ? Comment utiliser cette base ?

• Le point sur quelques jurisprudences intéressantes.

• Comment réagir en cas d’absence de la BDES ou bien d’informations insuffisantes ?

• Présentation et explication du décret R2312-8.

8 – Le recours aux experts 

• Les cas où le CSE peut recourir à une expertise.

• Qui paye l’expertise ?

• Comment choisir le bon expert ? Obligation d’une lettre de mission ?

• Qu’est-ce qu’un expert technique ?

• Qu’est-ce qu’un expert libre ?

• Le droit d’alerte Santé Sécurité et le droit de retrait des salariés.

9 – Gérer les actions sociales et culturelles (ASC)

• Construire une bonne politique en matière d’ASC

• Vos actions existantes – Brainstorming sur les pistes d’améliorations

• Conseil pour gérer la billetterie : les permanences du CSE

• Les bénéficiaires : critères d’attribution et de non discrimination

• Quels paramètres choisir pour une modulation des ASC ? Nos conseils

• URSAFF : qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

• Les plafonds pour les chèques cadeaux et les autres actions ASC

• La responsabilité du secrétaire peut-elle être engagée ?

• L’assurance responsabilité civile due CSE : qui paie ?

10 – Communiquer vers les salariés

• Pourquoi est-il important de bien communiquer ?

• Moyens et règles à respecter.

• Créer un sondage ?

• Se déplacer dans l’entreprise ?

• Nos conseils pour mieux communiquer. Exemples.

11 – La protection des élus

• Quelle protection, pour qui, combien de temps ?

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