Formation initiale des membres du Comité Social dans la Fonction Publique

Programme

Veuillez nous excuser pour la mauvaise lisibilité du programme de formation : nous rencontrons des difficultés techniques actuellement sur note site web – N’hésitez pas à contacter Aurelia SOURISSE (aurelia.sourisse@adn-cse.fr) pour plus de détails sur le programme et l’organisation de la formation.

1 –      LES REGLES D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL   

–  L’évolution de la représentation des agents en fonction publique: historique, objectifs

–  Le champ d’application

–  La responsabilité de l’employeur

–  Les règles de prévention des risques dans la fonction publique

–  Les 9 principes généraux de prévention

–  Les différents registres à mettre en place

2 – LES CST : ORGANISATION ET COMPOSITION

Les différents niveaux de création des formations spécialisées en santé sécurité et des conditions de travail

– L’obligation de mise en place des Comités sociaux au 8 décembre 2022

–  Les Comités sociaux créés par délibérations concordantes

Composition des Comités sociaux et des formations spécialisées

– Règles de composition des CSA et durée du mandat

– Désignation des représentants du personnel au CSA

– Remplacement en cours de mandat des membres du CSA

3 –       ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL

– Compétences du CS

– Missions des CS

4 –       FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX

– Règlement intérieur

– Présidence

– Secrétariat

– Réunions

5 –        LE DROIT D’ALERTE ET DROIT DE RETRAIT   

– La procédure d’alerte

– L’exercice du droit de retrait

– Conditions d’exercice du droit de retrait

– Les limites à l’exercice du droit de retrait

6 –       LES CONTROLES DES REGLES RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL  

– Les agents chargés d’une fonction d’inspection

– Les assistants de prévention, les conseillers en prévention : rôles,      missions

– L’intervention de membres de corps de contrôle externes

7 –       LES SERVICES DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL

– Organisation de la médecine de prévention

– La situation juridique des médecins de prévention

– Les missions de la médecine de prévention

8 –       LE RÔLE DES COMITÉS SOCIAUX

Le rôle des Comités Sociaux dans les actions de formation des agents

9-        ANOMALIES, ACCIDENTS, MALADIES ET LEURS PRISES EN CHARGE        

–          De l’anomalie à l’accident

– L’accident du travail avec arrêt

– L’accident de trajet

          Les indicateurs :

– Le taux de fréquence : exercice de calcul avec les chiffres de votre activité

– Le taux de gravité : exercice de calcul avec les chiffres de votre activité

          La prévention passive :

– Enquête sur accident

– Instruction d’un arbre des causes

– Exploitation de l’arbre des causes

– Actions correctives

– Suivi

          La prévention active

– Recherche des dysfonctionnements et des solutions d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail

          Cas concrets :

– Etude du poste de travail

– Diagnostic des risques

– La maladie professionnelle

10-      LES OUTILS DU CST      

–          Les réunions – De la préparation – ordre du jour – animation – au compte-rendu (procès-verbal)- Mises en situation

–          Les tableaux indicateurs

–          Les campagnes d’affichages – exercice de choix de thème et de planification sur des projets de votre établissement

–          La visite sécurité – exercice et mise en situation dans vos locaux

–          Le diagnostic de la situation

–          La fiche prévention au poste de travail – exercice de rédaction de fiches de prévention de votre établissement

–          L’analyse des incidents et des accidents

–          Le danger grave et imminent – exposé de cas concrets

–          Le recours à un expert

–          Le plan de prévention (Décret du 20 février 1992) et le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)

–          Le programme annuel du Comité Social

11-      METHODE DE SELECTION    

–          Contexte général

–          Méthode d’évaluation des risques : analyse de situations de travail, évaluation des risques, vérification de la concordance avec le Document Unique de votre établissement

–          Méthode de l’arbre des causes : présentation de la méthode, analyse d’accidents du service de votre établissement

12-      LES CAUSES DES ACCIDENTS       

– Présentation et étude de facteurs de nuisances ou de risques (et suivant demande de votre établissement)

– Acoustique – Eclairage

– Manutentions manuelles

– Déplacements – ergonomie des postes de travail

– Risques électriques, etc…

– Les causes humaines

– Les causes techniques

– Les remèdes possibles

13-      LES RISQUES   

Le risque d’incendie :

– Les familles de symboles

– L’évacuation des locaux

– Le risque de circulation :

– circulation des piétons

– circulation en véhicules

–          Le risque lié aux manutentions manuelles

–          Le risque lié aux manutentions mécaniques

–          Le risque lié au travail sur écran

–          Le risque biologique

–          Le risque chimique

–          Le risque lié aux interventions d’entreprises extérieures

–          Le risque lié à l’ambiance thermique

–          Les risques psychosociaux

–          Le risque électrique

–          Le risque lié au bruit

–          Le risque lié au stockage

–          Le risque lié aux écoulements de produits

–          Le risque mécanique

14-      ZOOM SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX    

Objectifs :

– Appréhender les différents types de souffrance au travail.

– Acquérir les connaissances des déterminants de la souffrance au travail altérant la santé mentale des salariés.

– Apprendre à détecter et interpréter les indicateurs santé de l’entreprise.

– Déceler les facteurs de risques psychosociaux liés au travail et mettre en place une démarche de prévention en agissant sur les causes profondes.

– Elaborer un plan d’actions.

14.1-   CONCEPTS ET DEFINITION DE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL

1. Le stress, le mal-être, les TMS, le harcèlement, l’intensification…
2. Distinguer les sources de tension des différentes conséquences physiques et mentales

14.2-   LES GRANDES EVOLUTIONS DU TRAVAIL ET DE LA SOCIETE

1. Les réorganisations du travail
2. Les modes de management
3. Evolutions de la société et des attentes des individus

14.3-   LE CADRE JURIDIQUE APPLIQUE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET GRANDS MODELES EXISTANTS

1. La maladie professionnelle et l’accident du travail
2. Les modèles de Karasek et de Siegrist et de l’ ANACT
3. Les apports de l’ergonomie et de la psycho dynamique du travail

14.4-   FAMILLES DE TENSION

1. Une explication à la montée des troubles psychosociaux
2. Les principales familles de tensions, la notion de situation problème

14.5-   LA DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION

1. Construire une approche collective
2. Principales étapes

14.6-   PRE-DIAGNOSTIC

1. Rechercher les indicateurs existants (indicateurs de fonctionnement, de production, RH et santé)
2. Recherche des sièges de tensions et les manques de régulation
3. Construction d’un plan d’action

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