Organiser les élections du Comité Social et Économique (CSE)

Programme

1 – Calendrier et processus des élections

• Processus et calendrier, les délais à respecter

• Communication vers les salariés

• Invitation à venir négocier le protocole électoral

2 – Le protocole électoral

• Les obligations au regard des effectifs

• Quels syndicats dois-je inviter à la négociation, les autres invités ?

• Conditions de validité de l’accord ? Quid en cas de désaccord ?

• Calculer l’effectif de l’entreprise, le nombre de collèges et le nombre de postes à pourvoir par collège & heures de délégation

• La limitation du nombre mandats successifs

• Modalités de dépôt des listes

• Les choix à faire lorsque l’entreprise compte plusieurs établissements

• Le Procès-verbal de carence

3 – Les votants, les candidats, les listes, l’égalité H/F

• Conditions pour être électeurs et pour être éligibles

• Égalité H/F, conditions de validité des listes

• Les listes d’union syndicales

4 – Assurer l’organisation des élections

• Les bureaux de vote et leur aménagement

• Le vote électronique

• Le vote par correspondance

5 – Le 1er tour des élections

• Le dépouillement

• Le quorum et le calcul la représentativité des OS

• L’impact des bulletins raturés

• L’attribution des sièges et la désignation des élus

• Le PV et la proclamation des résultats

6 – Le 2ème tour des élections

• Dans quel cas ?

•Le dépôt des nouvelles listes

• Que faire des bulletins de vote

7 – Les contentieux

• Quelles sont les recours possible ?

• Qui, Quoi, Où, Comment ?

• Quid en cas d’annulation des élections

8 – Après les élections

• L’organisation de la première réunion

• CSE : une instance où presque tout est négociable

• Des conseils sur les bonnes pratiques

9 – Clôture de la formation

• Quiz final, questions-réponses

• Évaluation de la formation