Le Comité Social et Économique (CSE) : l’essentiel à connaître !

Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire pour toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés, conformément à l’ordonnance Macron. Ce nouveau comité fusionne les missions précédemment assurées par le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), dans le but de simplifier et renforcer la représentation des salariés. 

Les missions clés du CSE

Le CSE se voit attribuer quatre grandes missions, chacune essentielle au bon fonctionnement de l’entreprise et à la préservation des droits des salariés :

• Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) : Le CSE est chargé de veiller à la santé physique et mentale des salariés, de prévenir les risques professionnels, de lutter contre le harcèlement, et de promouvoir la qualité de vie au travail. Il est également responsable de l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles. La loi impose que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels soit élaboré en collaboration entre la direction et les représentants du personnel, et mis à jour annuellement.
• Politique sociale et défense des salariés : Le CSE joue un rôle clé dans la défense des droits des salariés et la mise en œuvre de la politique sociale de l’entreprise.
• Stratégie économique : Cette mission peut varier en fonction de la taille de l’entreprise, et englobe les questions liées à la stratégie économique et aux choix de gestion.
• Activités sociales et culturelles : Le CSE organise et soutient des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.

Le Comité Social et Économique, quelle utilité et quels acteurs ?

Le CSE facilite la communication entre la direction et les employés, favorise le dialogue social, et œuvre pour l’amélioration des conditions de travail. Il joue également un rôle essentiel dans la défense des intérêts des salariés.

Le CSE comprend plusieurs acteurs :

• L’employeur : responsable de la mise en œuvre des décisions prises par le CSE.
• Le président du CSE : dirige les réunions et coordonne les activités.
• Les membres titulaires et suppléants : représentent les salariés et participent aux décisions.
• Les syndicats : peuvent intervenir pour soutenir les membres du CSE et défendre les droits des salariés.

Les moyens à disposition du Comité Social et Économique

Le CSE bénéficie de divers outils et de ressources pour accomplir et mener à bien ses missions :

• Heures de délégation : dépendant de la taille de l’entreprise, ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif et sont attribuées aux membres titulaires. Bien que l’employeur puisse effectuer un contrôle a posteriori, une confiance est accordée aux élus pour gérer et déclarer leurs heures de délégation de manière appropriée.
• Budget de fonctionnement : obligatoire et compris entre 0,2% et 0,22% de la masse salariale brute, ce budget permet au CSE de couvrir ses frais de fonctionnement. Il peut être versé de manière échelonnée et, en cas d’excédent, une partie peut être transférée au budget des activités sociales et culturelles, dans la limite de 10%.
• Formation SSCT : une formation de 5 jours sur la Santé, Sécurité et Conditions de Travail est légalement requise pour les membres du CSE. Elle est financée par l’employeur et vise à leur permettre de connaître et d’exercer pleinement leurs droits et devoirs.
• Congé formation économique : les membres non syndiqués peuvent bénéficier d’un congé de 12 jours, utilisable tout au long de leur mandat, pour approfondir leurs connaissances économiques.
• Local et matériel : l’employeur doit fournir un local et le matériel nécessaire pour le bon fonctionnement du CSE…

Zoom sur les procédures administratives et juridiques

Il est essentiel de maîtriser les procédures administratives, telles que la rédaction de l’ordre du jour, la tenue des séances plénières, et la rédaction des procès-verbaux. Le respect des délais et des formalismes garantit l’efficacité et la conformité des activités du CSE.

En résumé, le CSE est un acteur central dans la gestion du dialogue social au sein de l’entreprise. Il permet de relayer les informations, d’améliorer les conditions de travail, et de défendre les droits des salariés. Pour remplir ces missions avec succès, il est essentiel que les membres du CSE soient bien formés et informés des outils et moyens à leur disposition.